TERMES ET CONDITIONS

UNCLE FOOD S.R.L.

Uncle Food S.r.l., en la personne du représentant légal pro tempore, ayant son siège social à via Alcide De Gasperi n. 33 – 80133 Naples (NA), P.IVA/C.F: 08710071211, inscription REA NA – 978910, contacts: email info@unclefood.com;  pec unclefoodsrl@pec.it

(également simplement le « Vendeur »)

CONSIDÉRANT QUE

1. Uncle Food s.r.l. est propriétaire du site https://unclefood.com (le « Site ») qui ne peut être reproduit, ni intégralement ni partiellement, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, lié et utilisé sans le consentement préalable de Uncle Food s.r.l.
   
   

2. Toutes les marques et logos éventuellement cités sur le Site et présents sur l'emballage et les étiquettes des produits sont des marques des sociétés respectives et sont la propriété des titulaires respectifs des droits. L'utilisation de logos tiers ne représente pas une approbation ou une association de quelque nature que ce soit avec les sociétés détentrices des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
   
   

3. Sur ledit Site, Uncle Food s.r.l. effectue la vente de produits alimentaires (ci-après le « Produit » ou les « Produits »), conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70 contenant la réglementation du commerce électronique (e-commerce) et conformément au Code Civil italien.
   
   

4. Le Vendeur accepte les commandes de la part des clients qui agissent pour des fins liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée (« Client » ou « Clients »).
   
   

5. Le Vendeur est titulaire de la marque « Uncle Food by American Uncle ».
   
   

6. Le Vendeur déclare :
   
   

• être titulaire/en possession de tous les droits, licences, autorisations, certifications nécessaires conformément à la loi pour la mise sur le marché des Produits ;
  
  

• garantir le respect de toutes les exigences et obligations de sécurité alimentaire établies par le Règlement (CE) n. 178/2002 et d'autocontrôle hygiénique ;
  
  

• garantir le respect des obligations prévues par le Règlement (UE) n. 1169/2011 lorsqu'elles sont applicables.
  
  

1. Les préambules forment partie intégrante et substantielle du présent Contrat et le Client déclare en avoir pris pleine connaissance et en accepter le contenu sans réserve.
   
   

1. CONDITIONS D'UTILISATION
   
   

1.  Les conditions juridiques applicables à la relation Vendeur-Client sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment. D'éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions sont considérées en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site.
   
   

2. Avant d'effectuer et, donc, de procéder au paiement de la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présents termes et conditions. La transmission de la commande implique la connaissance intégrale et l'acceptation expresse tant desdites conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.
   
   

1. OBJET
   
   

1. Le présent Contrat a pour objectif de définir les conditions contractuelles appliquées à la vente en mode de commerce électronique qui concerne exclusivement les Produits offerts et mis à disposition par le Vendeur sur le Site. Le Client peut acheter uniquement les Produits exposés sur le Site au moment de la navigation. Il est précisé que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un Produit a une fonction purement illustrative et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer en couleur, dimensions ou en relation avec d'éventuels produits accessoires présents sur l'image en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par les Clients. Par conséquent, aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par le Client fait foi.
   
   

2. Le Client, en achetant les Produits, accepte expressément d'utiliser les étiquettes fournies par le Vendeur, obligatoires pour la vente des Produits eux-mêmes, conformément à ce qui est prévu par le Règlement (UE) 1169/2011 et par le Code de la Consommation (D.Lgs. 206/2005). Cette obligation est essentielle pour la correcte commercialisation des Produits et pour le respect des réglementations en vigueur. Le Client peut choisir de (i) demander au Vendeur le service additionnel - après devis séparé - de pose des étiquettes, recevant les Produits déjà étiquetés au moment de la livraison ; ou de (ii) acheter les Produits sans les étiquettes déjà apposées, auquel cas le Client est tenu d'apposer de manière autonome les étiquettes fournies par le Vendeur sur les Produits, en respectant les indications reçues et les réglementations applicables.
   
   

3. Le contrat est exécuté à l'égard du Client identifié par les données insérées dans le formulaire de commande qui est transmis électroniquement après acceptation des présents Termes et Conditions.
   
   

1. ENREGISTREMENT
   
   

1. Pour effectuer des achats, le Client procède préalablement à l'enregistrement sur le Site et à la création d'un compte, en remplissant le formulaire approprié. Le Client garantit que les données personnelles fournies sur le Site sont véridiques, complètes et à jour.
   
   

2. L'enregistrement sur le Site, par la création d'une zone personnelle et réservée (ci-après « Compte »), permet au Client de visualiser les prix, passer des commandes, gérer ses données personnelles, les mettre à jour à tout moment, accéder à toutes les informations relatives aux commandes et laisser des avis. Les identifiants d'enregistrement doivent être conservés avec le plus grand soin et attention. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client ayant effectué l'enregistrement, ou par l'utilisateur désigné par le Client, le cas échéant ; en aucun cas, ils ne peuvent être cédés à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès et s'engage, en outre, à informer immédiatement Uncle Food dans le cas où il suspecterait ou prendrait connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation abusive de ceux-ci.
   
   

1. PROCESSUS D'ACHAT
   
   

1. Une fois les Produits ajoutés au panier, le Client visualise un récapitulatif des détails de la commande, comprenant l'adresse de livraison, le mode de paiement choisi et les informations sur les Produits, et peut procéder à la confirmation de la commande.
   
   

2. Pour finaliser la commande, le Client saisit les données relatives au mode de paiement et clique sur le bouton 'Payer maintenant'. À ce stade, le Vendeur traite le paiement.
   
   

3. Le Vendeur confirme la réception de la commande par e-mail, en envoyant un message à l'adresse fournie par le Client, ce qui formalise le contrat entre les parties. Cette communication indique la date, l'heure de réception de la commande, le 'Numéro de Commande Client', le lien vers les 'Termes et Conditions' acceptés, un récapitulatif des Produits achetés, le prix total, le mode de paiement, les frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires. Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des données et, en cas d'erreurs, de contacter rapidement le Vendeur aux adresses indiquées sur le Site.
   
   

4. Le Client peut également vérifier l'état de sa commande en accédant à son compte.
   
   

5. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes d'achat qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes et incorrectes. Dans ces cas, le Vendeur s'engage à une communication rapide au Client. En cas d'envoi du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur procède au remboursement de ce qui a déjà été anticipé.
   
   

1. DISPONIBILITÉ
   
   

1. Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci. Le Site est constamment mis à jour automatiquement afin de garantir la meilleure correspondance entre les disponibilités du Vendeur et celles indiquées sur le Site.
   
   

2. Étant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes en ligne modifient la disponibilité du Produit tel qu'inséré par le Client dans la commande, le Vendeur ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée et, donc, la conclusion du contrat.
   
   

3. Sur certains Produits, faisant l'objet de promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant les quantités, après communication et acceptation de la part du Client, à défaut de quoi la commande doit être considérée comme annulée.
   
   

4. Le Vendeur peut annuler la commande en cas d'indisponibilité des Produits. Dans ces cas, il informe le Client par e-mail ou par contact téléphonique (suivi d'une confirmation écrite) que le contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas donné suite à la commande en spécifiant les raisons. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est remboursée. Une communication du remboursement est envoyée par e-mail.
   
   

5. Dans tous les cas d'annulation de la commande par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'annulation.
   
   

1. PRIX ET PAIEMENTS
   
   

1. Tous les prix publiés sont hors TVA.
   
   

2. Le Vendeur peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis ni nécessité de motivation et de spécification.
   
   

3. Dans le cas où un prix erroné et/ou manifestement dérisoire est publié, pour quelque raison que ce soit (erreur dans les systèmes, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même en cas de validation initiale.
   
   

4. La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande qui est envoyée au Client après l'envoi de la commande.
   
   

5. Tous les Produits sont expédiés directement depuis le territoire national en Italie, ou dans des pays appartenant à l'UE et les prix, donc, ne sont pas soumis à des droits de douane.
   
   

6. Les prix des Produits exprimés dans la fiche produit individuelle ne comprennent pas les frais de livraison qui sont affichés dans le récapitulatif de la commande avant la demande de confirmation de celle-ci par le Client.
   
   

7. Tous les achats effectués sur le Site sont sécurisés, car garantis par une certification SSL et le protocole HTTPS respectif. Les modes de paiement proposés impliquent exclusivement des circuits multi-référencés.
   
   

8. Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire ou carte de crédit. Seuls les Clients ayant un siège et une livraison en Italie peuvent également acheter avec paiement à la livraison. Il est entendu que le Vendeur reste étranger aux accords contractuels que le Client entreprend avec les sociétés de paiement. De plus, le Client garantit au Vendeur de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de l'envoi de la commande.
   
   

9. Si le Client choisit le paiement à la livraison et ne procède pas au paiement en espèces au moment de la livraison ou refuse de retirer les Produits, tous les coûts relatifs seront à sa charge. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d'inscrire le nom du Client sur liste noire et d'engager des procédures de recouvrement de créances pour non-respect contractuel.
   
   

10. Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du Client, même en cas de remboursement.
    
    

11. À aucun moment de la procédure d'achat le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée par protocole crypté directement au site du gestionnaire du paiement électronique.
    
    

12. En aucun cas le Vendeur ne peut donc être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et abusive de cartes de crédit et prépayées par des tiers.
    
    

13. Pour chaque commande effectuée, si le Client en a fait la demande expresse, le Vendeur émet une facture de la commande expédiée, en l'envoyant sur demande de l'utilisateur par courrier électronique au Client titulaire de la commande. Pour les détails reportés au moment de l'émission de la facture, les informations fournies par le Client lors du traitement de la commande font foi. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission.
    
    

1. EXPÉDITION ET TARIFS
   
   

1. Les produits vendus sur le Site peuvent être achetés et livrés en Italie et depuis les pays de l'UE suivants : Autriche, France, Allemagne et Espagne, ainsi que - lorsque convenu par le Vendeur sur demande préalable par email - retirés dans les locaux du Vendeur situés Via Giuseppe Longobardi 33, 84010 San Valentino Torio (SA).
   
   

2. Les expéditions des commandes passées par les Clients sont gérées par différents transporteurs en fonction de la destination et du poids de la commande. Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà envoyées et acceptées.
   
   

3. En particulier, elles sont effectuées comme suit :
   
   

1. En Italie.
   
   

• La livraison en Italie est effectuée par le transporteur BRT S.p.A.;
  
  

• Les frais de livraison sont égaux à 7% de la valeur de la commande pour les commandes jusqu'à 500,00 (cinq cents/00) euros, avec un minimum de livraison de 9,90 (neuf/90) euros. Pour les commandes supérieures à 500,00 (cinq cents/00) euros, la livraison est gratuite.
  
  

1. En Autriche; France; Allemagne.
   
   

• Pour les commandes jusqu'à 30 kg, le transporteur désigné sera General Logistics Systems Italy SpA avec associé unique. Pour les commandes dépassant ce poids, l'expédition sera confiée - à la discrétion du Vendeur - à un autre transporteur.
  
  

• Les frais de livraison sont égaux à 12% de la valeur de la commande, avec un minimum de livraison de 9,90 (neuf/90) euros.
  
  

1. En Espagne.
   
   

• L'expédition en Espagne est effectuée par le transporteur Fedex Corporation.
  
  

• Les frais de livraison sont égaux à 12% de la valeur de la commande, avec un minimum de livraison de 9,90 (neuf/90) euros.
  
  

1. MÉTHODES D'EXÉCUTION ET DE LIVRAISON
   
   

1. Les Produits achetés sont expédiés départ usine et peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande avant la date indiquée dans cette Confirmation d'Expédition ou, alternativement, retirés - lorsque convenu par le Vendeur sur demande par e-mail - dans les locaux du Vendeur.
   
   

2. Si le Client choisit cette dernière modalité, le retrait dans les locaux de Uncle Food, il doit procéder au retrait des Produits dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la commande. En cas de non-retrait, la commande est considérée comme annulée avec remboursement de la totalité de la somme si elle a été payée en ligne au préalable (si possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat).
   
   

3. Par "délais d'exécution de la commande", on entend l'intervalle de temps qui s'écoule entre la réception de la commande et la livraison du Produit au transporteur.
   
   

4. Les délais de livraison des marchandises commandées sont purement indicatifs, ceux-ci peuvent varier pour des causes de force majeure ou en raison des conditions de circulation et de la viabilité en général ou par acte de l'Autorité, ainsi que pour d'éventuels retards imputables au transporteur. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des marchandises.
   
   

5. Les marchandises voyagent avec un emballage réalisé par le Vendeur qui varie en fonction des Produits commandés, de leur nombre et de leur poids/volume.
   
   

6. Sauf indication contraire spécifiée à l'url https://unclefood.com/it/pages/about-us, en parcourant la page, à la section "Questions Fréquemment Posées" et dans le récapitulatif de la commande avant d'effectuer l'achat, les frais de livraison sont à la charge du Client et dettagliées avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les politiques d'expédition et d'en informer par une communication appropriée à l'URL susmentionné.
   
   

7. La livraison est considérée comme effectuée, c'est-à-dire la commande livrée par l'acquisition par le Client ou le destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout cas, par un tiers désigné par lui, de la disponibilité matérielle du Produit qui est prouvée par la signature (par l'un des sujets susmentionnés) du bon de commande à l'adresse d'expédition convenue.
   
   

8. Il est de la responsabilité du Client – ou des sujets susmentionnés - de se rendre disponible tout au long de la journée aux dates indiquées pour le retrait des Produits à l'adresse spécifiée lors de l'achat. Le Transporteur n'est en aucun cas tenu de prévenir le Client ou de livrer les Produits aux horaires éventuellement indiqués par le Client lui-même.
   
   

9. Si, lors du passage du transporteur aux jours et/ou créneaux horaires communiqués, le Client – ou son représentant ou le destinataire des Produits - n'est pas présent, le transporteur effectue 2 (deux) tentatives de livraison successives à la première (non réussie). Si le transporteur ne parvient pas à livrer les produits malgré les 3 (trois) tentatives effectuées, il procède à l'ouverture de la procédure de stockage. La marchandise peut être conservée en stock pour une durée maximale de 7 (sept) jours ouvrables, sans frais supplémentaires pour le Client.
   
   

10. Après un contact entre les parties pour vérifier l'intention du Client de refuser la réception de la marchandise, le non-retrait dans le délai susmentionné entraîne l'annulation de la commande par le Vendeur. Dans les cas de paiement anticipé (autre que le contre-remboursement), le Client recevra le remboursement de la somme payée, déduction faite des frais de livraison non réussie, des frais de retour de la marchandise au Vendeur, des éventuels coûts de stockage si supérieurs à 7 (sept) jours, et de toute autre dépense engagée à partir du jour suivant l'avis de passage du transporteur. Dans les cas de paiement en contre-remboursement, le Vendeur pourra demander au Client le paiement des frais d'expédition, d'éventuel stockage et du retour de la marchandise. La résiliation du contrat, le montant du remboursement et le montant des frais retenus seront communiqués par e-mail à l'adresse fournie par le Client au moment de la commande.
    
    

11. Au moment de la livraison des Produits, le Client est tenu de vérifier :
    
    

• que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport qui lui a été envoyé;
  
  

• que l'emballage est intact, non endommagé, ou en tout cas altéré et avec les scellés de fermeture intacts.
  
  

1. Tout dommage extérieur ou la non-conformité du nombre de colis doit être immédiatement contesté au transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention "retrait avec réserve". Dans le cas spécifique d'un colis endommagé, il est nécessaire d'indiquer sur la lettre de voiture du transporteur : "retrait avec réserve parce que le colis est endommagé".
   
   

2. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne peut opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
   
   

3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages éventuellement survenus aux Produits après la livraison au transporteur chargé de leur transport, ni des retards dans la livraison imputables à ce dernier. Aux termes et pour les effets de l'art. 1693 c.c., la responsabilité pour la perte ou l'avarie des Produits en livraison incombe au transporteur à partir du moment où il les reçoit jusqu'à celui où il les remet au Client, sauf si la cause de la perte ou de l'avarie des Produits ne lui est pas imputable.
   
   

4. Dans le cas où le Client fournit une adresse d'expédition incorrecte, la commande est retardée et des frais supplémentaires d'expédition et de gestion sont calculés pour les commandes retournées ou réexpédiées. Il n'est pas possible, dans ce cas, de demander un remboursement.
   
   

1. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
   
   

1. Le droit de rétractation est exclu, sauf décision contraire du Vendeur, qui se réserve le droit d'évaluer au cas par cas. Si le Vendeur accorde la rétractation, elle doit être demandée par écrit par le Client et envoyée à l'adresse email indiquée en en-tête. Dans le cas où, exceptionnellement, le Vendeur accorde la rétractation, le Client supportera les coûts de retour des Produits, et le remboursement de la seule valeur de la marchandise (hors frais d'expédition) sera effectué uniquement après que le Vendeur aura reçu les Produits retournés, dont le retrait sera organisé par le Vendeur.
   
   

2. En cas de réception d'un Produit incorrect par rapport à ce qui a été commandé (à entendre uniquement dans le cas où l'erreur est imputable au Vendeur) ou endommagé (pour une cause imputable au Vendeur) ou altéré ou, en général, non conforme, les règles du Code civil en matière de dénonciation des vices s'appliquent, à savoir, spécifiquement, l'art. 1495 c.c. qui impose la dénonciation des vices dans les 8 jours suivant leur découverte. En tout état de cause, la dénonciation des erreurs ou des vices ne peut être effectuée au-delà de la date de DÉLAI du bien en question.
   
   

3. Dans tous les cas, le Client a l'obligation de joindre une documentation photographique appropriée à l'appui, à partir de laquelle l'erreur ou le vice est clairement visible.
   
   

4. Dans tous les cas décrits aux paragraphes précédents, à la suite de la réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évalue l'erreur, les défauts et les non-conformités signalés par le Client et, dans le cas où il accepte la notification de non-conformité, proposera au Client (à sa seule discrétion) l'une des alternatives suivantes:
   
   

• Une note de crédit d'un montant égal au coût du Produit, utilisable pour une commande ultérieure ; ou
  
  

• Le remplacement du Produit dans la prochaine commande; ou
  
  

• Le remboursement du montant égal au coût du Produit (hors frais d'expédition).
  
  

1. L'autorisation de retourner les Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformité, dont l'existence doit être vérifiée ultérieurement après le retour.
   
   

2. À cette fin, le Client est donc invité à ne pas manipuler le Produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire et doit recouvrir l'emballage d'origine des Produits avec un autre emballage protecteur qui en conserve l'intégrité et les protège pendant le transport même des écritures ou des étiquettes.
   
   

3. Le remboursement éventuel du prix payé est effectué, si possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat du Produit. En alternative, le Client est invité à fournir le code IBAN de son compte bancaire afin que le Vendeur puisse effectuer, par virement bancaire, le remboursement correspondant.
   
   

4. Dans le cas où, à la suite des vérifications de contrôle qualité et de sécurité alimentaire, le Produit ne respecte pas les normes de conformité ou s'il y a un risque grave pour la santé, le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher sa mise en vente avec retrait conséquent du marché. Si le Produit à risque est déjà à la disposition du Client, le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires et à lancer, conformément à la loi, la procédure de rappel et de retour, en transmettant toutes les informations au Client concernant les conditions d'insécurité et les instructions pour effectuer le retour.
   
   

     8.  SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

1. Pour toute demande ou communication, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l'url: https://unclefood.com/it/pages/contact.
   
   

2. Le Client reconnaît, accepte et consent au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et en tout cas toute documentation sur les opérations effectuées, relatives à l'achat des Produits, seront envoyées à l'adresse e-mail indiquée lors de l'enregistrement, avec la possibilité de télécharger les informations sur un support durable dans les modalités et les limites prévues par le Site.
   
   

3. L'équipe du Service Clientèle est disponible de 09:00-18:00 du lundi au vendredi.
   
   

4. La correspondance reçue après la fermeture des activités d'un jour donné sera considérée comme si elle était arrivée au début du jour ouvrable suivant.
   
   

5. Pour toute réclamation, il est nécessaire, dans un premier temps, de contacter le service client en utilisant les coordonnées de la manière indiquée ci-dessus, en indiquant et illustrant la raison de la réclamation. Celle-ci sera gérée par des procédures internes; une fois l'enquête effectuée, une réponse finale à la réclamation sera envoyée par écrit.
   
   

    10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

1. Les obligations assumées par le Client et la garantie de bonne fin du paiement que le client effectue par les moyens mentionnés à l'art. 6, ont un caractère essentiel, de sorte que par convention expresse, le manquement, de la part du Client, des prestations à la base de l'exécution du contrat et de la qualité du service (ex multis, comportements qui entravent ou n'aident pas l'expédition des Produits par le Vendeur et la commercialisation des Produits) peut entraîner la résolution de plein droit du contrat ex art.1456 c.c., sous réserve du droit pour le Vendeur d'agir en justice pour obtenir réparation des dommages supplémentaires.

   11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

1. Le Vendeur, dans le cas où il ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, n'assume aucune responsabilité si l'inexécution ou l'exécution incorrecte résulte de dysfonctionnements dus à un tiers, par la faute du Client ou imputables à un cas de force majeure ou cas fortuit ou tout autre événement qui n'est pas sous le contrôle direct et exclusif du Vendeur (y compris, à titre d'exemple mais non limitatif, événements naturels catastrophiques, actes de terrorisme, guerres, émeutes populaires, panne d'électricité, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grève et/ou restrictions en matière de circulation des courriers et des liaisons aériennes).
   
   

2. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation inappropriée des Produits ou, en tout cas, de toute conduite - de la part du Client et/ou du destinataire de la commande - contraire à une prise correcte du Produit lui-même, ou en tout cas contraire à un mode de vie sain et à un régime alimentaire équilibré et varié accompagné d'une activité physique adéquate.
   
   

3. Le Vendeur n'est pas non plus responsable dans les cas où le défaut qui a causé le dommage n'existait pas lorsque le Vendeur a mis en vente le Produit et lorsque l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis en circulation le Produit, ne permettait pas encore de considérer le Produit comme défectueux;
   
   

4. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages, causés au Client ou à des tiers, résultant d'une utilisation non conforme des Produits.

1. En ce qui concerne les étiquettes à apposer sur les Produits conformément à l'article 2.2 des T&C, le Client assume toute responsabilité découlant d'erreurs ou d'omissions dans leur application, déchargeant et tenant indemne le Vendeur de toute réclamation, sanction, dommage ou dépense résultant de violations réglementaires ou de contestations de tiers, en relation avec l'absence ou l'apposition incorrecte des étiquettes.
   
   

2. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation impropre et/ou de la divulgation à des tiers des informations d'enregistrement du Client.
   
   

3. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l'utilisation du Site par le Client. Si le Vendeur est jugé responsable d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la transmission d'une commande, cette responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client au Vendeur.
   
   

4. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, s'il démontre avoir pris toutes les précautions possibles selon la meilleure technologie et expérience du moment et selon la diligence ordinaire.
   
   

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et sont interprétées en fonction de celui-ci.
   
   

2. Tous les litiges découlant des présentes Termes et Conditions ou liés à ceux-ci, y compris ceux concernant l'existence, la validité ou la cessation de la relation contractuelle elle-même, avant toute phase judiciaire éventuelle, seront dévolus à l'organisme de médiation spécialisé dans les litiges objet du présent accord "Médiateurs du Numérique" de ADR INTESA S.r.l. - mediatorideldigitale.it, conformément au Règlement de l'organisme en vigueur au dépôt de la demande. Pour tout litige découlant de l'application, de l'exécution et de l'interprétation des présentes Termes et Conditions, le Tribunal de Naples est exclusivement compétent.